Charte éthique pour les démarches de participation numérique

Budgets participatifs, consultations, pétitions, boîtes à idées, etc. les démarches de participation citoyenne ne cessent de se multiplier depuis plus de 5 ans. Sollicitant fréquemment la participation des citoyen.ne.s dans de nombreux domaines de compétences, les acteurs publics comme privés ont ainsi saisi le formidable potentiel d'émancipation et de renouvellement offert par le numérique pour favoriser davantage de transparence, d'inclusion et de collaboration dans leur action.

La crise sanitaire actuelle et la période de confinement associée démontrent à quel point les usages numériques sont devenus essentiels au bon fonctionnement de notre société. Cette formidable mobilisation du numérique rappelle aussi à quel point outils et usages doivent être encadrés par des valeurs et principes qui respectent nos libertés démocratiques. 

Dans ce contexte, un collectif de citoyen.ne.es a initié en 2016 la rédaction d'une Charte éthique générique, mobilisable dans tout type de démarche numérique participative, avec pour objectif d'apporter les garanties nécessaires pour donner confiance à l'ensemble des parties prenantes.

Le texte est construit autour de 4 grands principes : la collaboration, la participation, la transparence, et l'engagement.

Collectivement rédigée avec des acteurs du secteur public et du secteur privé, une première version est aujourd'hui soumise à concertation ouverte (sur l’outil Decidim) par les associations Code for France et Open Law* le droit ouvert afin de permettre à chacun.e d'y apporter sa contribution et de s’approprier cet “outil” en l’adaptant à ses besoins. Il s’agit de créer une véritable dynamique participative et de fédérer des acteurs divers autour de standards communément partagés. 

Au regard de la multiplication de démarches citoyennes initiées pendant la crise sanitaire du Covid-19, aussi bien pour organiser des réponses en urgence que pour penser le “monde d’après”, nous espérons que cette Charte sera une contribution utile en soutien à ces initiatives et à leur pérennité.