Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Retour à [SECTION 3] TRANSPARENCE
14. Données personnelles
Version 2
(de 2)
Référence : CFF-PROP-2020-05-127
14. Données personnelles
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?