Mentions légales
Editeurs du site
Le présent site est édité par Code for France, association loi 1901
Liberté Living Lab
9 rue d'Alexandrie
75002 Paris France
Réalisation : Open Source Politics
Hébergeur : Scaleway
Open Source
Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courriel lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés ou liés à votre activité sur la plateforme.
Formulaire de collecte d'information
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Code for France pour l'inscription, l'autorisation et l'authentification des utilisateurs d'une plateforme web.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et sont mises à jour annuellement et sont destinées à Code for France.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et d’effacement des données vous concernant et de définir des directives relatives au sort de celles-ci si vous ne pourriez plus les exercer, en vous adressant à :
Code for France
Liberté Living Lab
9 rue d'Alexandrie
75002 Paris France
Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Quels sont les cookies utilisés sur le site codefor.fr ?
Code for France utilise l'outil open source Matomo pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les plus consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés...) En naviguant sur notre site, un cookie est déposé sur votre ordinateur.
Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
1. Vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez les cookies contenant le libellé "codefor" et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
2. Vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Repérez les fichiers qui contienne le nom "codefor", sélectionnez-les et supprimez-les.
3. Vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "nanterre" et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.
4. Vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom "codefor", sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.
En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr