Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-105
Exceptionnellement, dans le cas d’une Démarche cherchant à mobiliser une expertise spécifique sur un objet, le Responsable peut choisir de cibler et limiter le nombre de Participants. Il doit alors s’appuyer sur des critères objectifs et argumentés, et rendre publique cette décision une fois validée par la Gouvernance de la Démarche.
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