Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-148
Une ou plusieurs synthèses sont réalisées par le Responsable et partagées auprès des Participants. La production d’autres synthèses par des acteurs tiers est encouragée. Ces synthèses sont référencées et accessibles publiquement.
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