Charte éthique pour les démarches de participation numérique

[Section 4] ENGAGEMENT

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Le Responsable de la Démarche s’engage à définir de manière claire et transparente ses engagements et à les respecter.

18. Sécurité

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Le Responsable et les Participants sont conscients de l’évolution constante des technologies et des risques de sécurité inhérentes à ces dernières. Le Responsable s’assure de la sécurité des Dispositifs numériques déployés dans le cadre de la Démarche (voir FAQ).

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En cas de fuites de données, de bugs ou d’attaques des systèmes informatiques, le Responsable est tenu d’en informer, en toute transparence, l’ensemble des Participants.

19. Hébergement

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Les hébergeurs des plateformes et des données doivent être localisés sur le territoire national du Responsable du DPN.

20. Synthèse de la Démarche & suivi des réalisations

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Une ou plusieurs synthèses sont réalisées par le Responsable et partagées auprès des Participants. La production d’autres synthèses par des acteurs tiers est encouragée. Ces synthèses sont référencées et accessibles publiquement.

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Le Responsable précise les engagements pris dans le cadre de la Démarche pour toutes les contributions récoltées.

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Toutes les actions mises en œuvre à la suite de la Démarche sont publicisées sur les différents Dispositifs numériques ayant servi à la participation. Dans la mesure du possible, les Participants sont avertis personnellement.

21. Évaluation de la démarche

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Les critères d’évaluation de la Démarche sont définis en amont de celle-ci.

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Lorsque possible, un ou plusieurs évaluateurs indépendants sont nommés par le Responsable afin de produire une évaluation indépendante de la Démarche.

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Par ailleurs, tout Participant doit être en capacité de réaliser une telle évaluation à partir des données fournies par le Responsable.