Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-150
Toutes les actions mises en œuvre à la suite de la Démarche sont publicisées sur les différents Dispositifs numériques ayant servi à la participation. Dans la mesure du possible, les Participants sont avertis personnellement.
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