Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
        Contribution sur la V1 de la Charte
        
          15/05/2020 - 30/06/2020
        
      
    
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              Version 3
            
            
              (de 3)
            
          
          
        Référence : CFF-PROP-2020-05-143
    
    Le Responsable et les Participants sont conscients de l’évolution constante des technologies et des risques de sécurité inhérentes à ces dernières. Le Responsable s’assure de la sécurité des Dispositifs numériques déployés dans le cadre de la Démarche (voir FAQ).
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