Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-144
En cas de fuites de données, de bugs ou d’attaques des systèmes informatiques, le Responsable est tenu d’en informer, en toute transparence, l’ensemble des Participants.
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