Charte éthique pour les démarches de participation numérique

[Section 3] TRANSPARENCE

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Toutes les informations relatives au Dispositif doivent être claires, complètes, précises et facilement accessibles. Toutes les composantes de la Démarche ainsi que les Dispositifs numériques sont clairement identifiés, accessibles et explicités. Les Parties prenantes de la Démarche sont clairement identifiables.

12. Logiciel libre et open source

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Les logiciels mobilisés dans le cadre du Dispositif numérique de la Démarche doivent être libres et respecter les quatre libertés de l’utilisateur :

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- la liberté d’exécuter le programme
- la liberté de distribuer le programme
- la liberté d’étudier et de modifier le programme
- la liberté de redistribuer des copies du programme modifié. Le code source est mis à disposition sous les termes d’une licence open source et / ou libre spécifiée.

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Le code doit être de qualité et, dans la mesure du possible, annoté. Les programmes doivent être documentés afin de faciliter l’étude, la modification et la réutilisation du code, ou d’une partie du code, par tout acteur intéressé.

13. Explicabilité des algorithmes

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Tout algorithme ou règle de mise en œuvre pour les décisions individuelles doit être identifié au sein du Dispositif numérique et faire l’objet d’une documentation claire à visée explicative.

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Les Participants doivent être avertis de tout traitement algorithmique réalisé au sein du Dispositif numérique ; de même, toute décision individuelle prise sur le fondement d’un tel traitement comporte une mention explicite en informant l’intéressé.

14. Données personnelles

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Le Dispositif respecte le Règlement 2016/679 portant sur la protection, le traitement et le libre circulation des données à caractère personnel des personnes physiques.

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Le Responsable identifie précisément les données à caractère personnel collectées et les finalités de cette collecte aux Participants, qui sont libres d’y consentir.

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Par principe, aucune donnée à caractère personnel qui ne serait pas nécessaire à l’objet de la Démarche n’est collectée. Toutes les données personnelles collectées ne peuvent être exploitées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles auraient été collectées, sauf consentement complémentaire exprès des personnes concernées. Le droit d’opposition, de rétractation et de réclamation des personnes physiques concernées est facilité.

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Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. Ainsi, les données personnelles sont facilement disponibles, interopérables et téléchargeables dans un ou plusieurs formats ouverts par le Participant concerné.

14 bis. Transparence du traitement statistique

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Le parcours utilisateur sur la plateforme intègre les outils de transparence nécessaires à l’usager pour l’informer, accepter ou refuser les outils de tracking existants susceptibles d’enregistrer ses données.( voir FAQ)

15. Identification des Parties prenantes

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Le niveau d’identification (Par ex. : nom, prénom, profession, appartenance politique ou syndicale…) des personnes physiques doit être proportionné aux finalités de la Démarche.

16. Open FAIR data par défaut

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A l’exception des données personnelles, toutes les données, reçues, transformées ou produites au sein du Dispositif sont soumises aux régimes d’ouverture, de partage des données publiques et du FAIR data par défaut. Ces données sont intègres et mises à disposition des Parties prenantes dans un ou plusieurs formats ouverts, sous les termes d’une licence ouverte spécifiée (voir FAQ).

17. Conservations des contributions et traitements ultérieurs

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Les modalités de conservation des contributions et des traitements ultérieurs sont rendues publiques.