Charte éthique pour les démarches de participation numérique

Par principe, aucune donnée à caractère personnel qui ne serait pas nécessaire à l’objet de la Démarche n’est collectée. Toutes les données personnelles collectées ne peuvent être exploitées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles auraient été collectées, sauf consentement complémentaire exprès des personnes concernées. Le droit d’opposition, de rétractation et de réclamation des personnes physiques concernées est facilité.