Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-122
- la liberté d’exécuter le programme
- la liberté de distribuer le programme
- la liberté d’étudier et de modifier le programme
- la liberté de redistribuer des copies du programme modifié. Le code source est mis à disposition sous les termes d’une licence open source et / ou libre spécifiée.
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