Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
7
Corps de texte
Toutes les actions mises en œuvre à la suite de la Démarche sont publicisées sur les différents Dispositifs numériques ayant servi à la participation. Dans la mesure du possible, les Participants sont avertis personnellement.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:26
