Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
3
Corps de texte
En cas de fuites de données, de bugs ou d’attaques des systèmes informatiques, le Responsable est tenu d’en informer, en toute transparence, l’ensemble des Participants.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:26
