Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "17. Conservations des contributions et traitements ultérieurs"
Titre
17. Conservations des contributions et traitements ultérieurs
Corps de texte
17. Conservations des contributions et traitements ultérieurs
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:20
