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Charte éthique pour les démarches de participation numérique

#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique

Contribution sur la V1 de la Charte 15/05/2020 - 30/06/2020
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Changements à "17. Conservations des contributions et traitements ultérieurs"

Des versions

Version 1
Myriam Hammad
11/05/2020 14:20
Version 2
11/05/2020 14:21
Des versions 2 Retour à la proposition
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