Charte éthique pour les démarches de participation numérique

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Exceptionnellement, dans le cas d’une Démarche cherchant à mobiliser une expertise spécifique sur un objet, le Responsable peut choisir de cibler et limiter le nombre de Participants. Il doit alors s’appuyer sur des critères objectifs et argumentés, et rendre publique cette décision une fois validée par la Gouvernance de la Démarche.