Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
2
Corps de texte
Le Responsable s’assure que la Démarche participative entreprise n’est pas déjà existante. Il associe dans la mesure du possible, toute personne ou entité qui a mené ou qui a exprimé le souhait de mener une Démarche participative sur un objet similaire. Il veille à associer les Parties directement intéressées.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:05
