Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-92
Le Responsable s’assure que la Démarche participative entreprise n’est pas déjà existante. Il associe dans la mesure du possible, toute personne ou entité qui a mené ou qui a exprimé le souhait de mener une Démarche participative sur un objet similaire. Il veille à associer les Parties directement intéressées.
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