Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
9
Corps de texte
Par principe, les Parties s’engagent à respecter les textes en vigueur, référencés en Annexe.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 12:48
