Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
        Contribution sur la V1 de la Charte
        
          15/05/2020 - 30/06/2020
        
      
    
      Retour à PREAMBULE
    
  -
            
              Version 4
            
            
              (de 4)
            
          
          
        Référence : CFF-PROP-2020-05-64
    
    Par principe, les Parties s’engagent à respecter les textes en vigueur, référencés en Annexe.
Signaler un problème
Ce contenu est-il inapproprié ?
 
