Redécoupage citoyen

Le projet de réforme institutionnelle actuellement en discussion à l’assemblée prévoit de ramener le nombre de députés à 404 et d’en désigner 69 d’entre eux à la proportionnelle.Si ce projet aboutit, le gouvernement sera habilité à procéder à un redécoupage des circonscriptions actuelles qui passeront de 577 à 335 ; ce découpage devrait avoir lieu sur des bases essentiellement démographique. Notre système démocratique repose en effet sur l’idée que chaque député, chaque sénateur représentent plus ou moins le même nombre de français afin de respecter le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant le scrutin. Mais le découpage des circonscriptions actuellement envisagé risque de mettre à mal ce principe.

Erreur 404 députés, démocratie non trouvée ?

Un des projets de loi à l’étude, prévoit en effet que “le nombre de députés ne peut être inférieur à un” pour chacun des départements. Or, un rapide calcul montre que le respect du principe d’un parlementaire au moins par département n’est pas conciliable avec l’égalité des citoyens devant le scrutin. En rapportant le nombre de nouvelles circonscriptions à la population française, chaque député devrait arithmétiquement être désigné par un bassin de population d’environ 200 000 habitants.Cependant, la Lozère ne compte que 76 000 habitants, la Creuse 120 000, les Hautes Alpes 139 000… En tout, ce sont 13 départements de métropole dont la population est inférieure à la taille moyenne d’une circonscription électorale nouvelle formule. Les électeurs de ces départements “pèseront” donc beaucoup plus que ceux d’autres départements. Et pas seulement de ceux les plus peuplés ou les plus urbains, comme certains tentent de le faire croire en agitant l’opposition ville / campagne.

L’Orne, la Guyane, l’Aveyron ou les Ardennes sont des départements qui compteront, d’après nos calculs, juste assez peu d’habitants pour… ne pas avoir deux députés. Les effets de seuil sont cruels et il faudra beaucoup de conviction pour expliquer que le député de la lozère représentera 3,6 fois moins de citoyens que son collègue des Ardennes.

La réforme proposée apparaît donc compromise si l’on conserve les limites bi-centenaires des départements comme frontières électorales indépassables.

Alors que le projet de loi constitutionnelle porte comme sous-titre “pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, il serait bienvenu de prendre cet objectif au mot, afin d’assurer le principe “un citoyen = une voix” dans le redécoupage à venir. C’est pourquoi nous proposons d’amender le projet de réforme institutionnelle.

Dessiner collectivement les nouvelles circonscriptions

Pour établir une égalité de population dans les différentes circonscriptions, nous proposons de ne plus tenir compte des limites départementales dans la délimitation des circonscriptions. La carte ci-contre présente un redécoupage automatisé de la France qui s’abstrait de cette contrainte. Les parlementaires qui craignaient que leur nouvelle circonscription soit trop étendue pour être arpentée efficacement ou qu’elle soit dénuée d’identité territoriale devraient être rassurés. En effet, aucune circonscription démesurément grande n’apparaît dans notre redécoupage, qui définit pourtant des circonscriptions de tailles égales en population.Pour établir cette cartographie, nous avons travaillé au sein du collectif Data for Good à mettre en place des projections de découpage au moyen de différents algorithmes et logiciels, expérimentant des critères objectifs et non partisans.

Nous propositions sont le fruit d’un travail transparent, librement réutilisable et disponible en ligne, effectué en collaboration par des chercheurs en sciences sociales, des développeurs, des juristes et des députés et leurs collaborateurs.

Elles permettraient d’asseoir nos représentants sur des bases démographiques claires, justes et rationnelles. Enfin, elles contribueraient à restaurer la confiance des citoyens envers nos institutions.

Project de carte électorale proposant un découpage égalitaire en terme de population, sans respecter la limite départementale (circonscriptions en couleur). A titre de comparaison, les limites départementales sont tracées en noir.

Une réforme transparente du processus de désignation de nos représentants est nécessaire

Ces propositions interrogent l’intégralité du processus électoral. En effet, quitte à améliorer la représentativité de notre Parlement, autant ne pas s’arrêter à la chambre basse. Le collège électoral des sénateurs, composé à 95% de délégués issus des conseils municipaux, représente de façon disproportionné les petites communes.Nous proposons de réformer la clé de répartition du nombre de délégués en fonction de la population d’une commune, afin de la rendre proportionnelle.

Les conseils départementaux souffrent du même mal que l’Assemblée nationale, la taille des cantons variant énormément au sein d’un même département. Afin que chaque conseiller départemental représente le même nombre d’habitant, nous proposons donc de redécouper les cantons, en suivant la règle qu’au sein d’un même département, la population d’un canton ne puisse s’écarter de plus de 10% de la moyenne.

Une commission indépendante et citoyenne doit décider du découpage électoral

Autant de pistes qui méritent d’être discutées et contredites sur la place publique. Nous avons ainsi également travaillé sur des propositions de découpage reposant sur la limite des cantons actuels, sur la limite départementale, comparant les effets sur la représentativité d’un modèle à l’autre.

Ces débats doivent être ouverts, et chaque électeur doit pouvoir y prendre part.

Le découpage électoral n’est pas un processus neutre, et rarement sans conséquences. Que ce soit en Catalogne ou aux Etats unis, il est possible d’être élu aujourd’hui en étant minoritaire en voix. De telles situations mettent à mal les principes même de la démocratie représentative.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que la définition de la nouvelle carte des circonscriptions ne doit pas être confiée par ordonnance au Gouvernement et simplement contrôlée a posteriori par la commission prévue à l’article 25 de notre constitution.

Nous proposons que cette commission indépendante ait au contraire pour mission de définir le cahier des charges d’un algorithme public permettant d’établir la nouvelle carte électorale selon des critères objectifs.

Nous lançons aujourd’hui un appel à tous les citoyens concernés à rejoindre cette dynamique afin de préfigurer cette commission citoyenne et porter ce message lors de l’examen du projet de loi organique à l’automne 2018