Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
10
Corps de texte
Par ailleurs, tout Participant doit être en capacité de réaliser une telle évaluation à partir des données fournies par le Responsable.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:26
