Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
        Contribution sur la V1 de la Charte
        
          15/05/2020 - 30/06/2020
        
      
    
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              Version 3
            
            
              (de 3)
            
          
          
        Référence : CFF-PROP-2020-05-146
    
    Les hébergeurs des plateformes et des données doivent être localisés sur le territoire national du Responsable du DPN.
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