Charte éthique pour les démarches de participation numérique

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A l’exception des données personnelles, toutes les données, reçues, transformées ou produites au sein du Dispositif sont soumises aux régimes d’ouverture, de partage des données publiques et du FAIR data par défaut. Ces données sont intègres et mises à disposition des Parties prenantes dans un ou plusieurs formats ouverts, sous les termes d’une licence ouverte spécifiée (voir FAQ).