Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
12
Corps de texte
Le niveau d’identification (Par ex. : nom, prénom, profession, appartenance politique ou syndicale…) des personnes physiques doit être proportionné aux finalités de la Démarche.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:20
