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Charte éthique pour les démarches de participation numérique

#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique

Contribution sur la V1 de la Charte 15/05/2020 - 30/06/2020

Changements à "14 bis. Transparence du traitement statistique"

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Version créée à 11/05/2020 14:21
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