Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
8
Corps de texte
Le Responsable identifie précisément les données à caractère personnel collectées et les finalités de cette collecte aux Participants, qui sont libres d’y consentir.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:20
