Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
7
Corps de texte
Le Dispositif respecte le Règlement 2016/679 portant sur la protection, le traitement et le libre circulation des données à caractère personnel des personnes physiques.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:20
