Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-121
Les logiciels mobilisés dans le cadre du Dispositif numérique de la Démarche doivent être libres et respecter les quatre libertés de l’utilisateur :
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