Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 3
(de 3)
Référence : CFF-PROP-2020-05-119
Toutes les informations relatives au Dispositif doivent être claires, complètes, précises et facilement accessibles. Toutes les composantes de la Démarche ainsi que les Dispositifs numériques sont clairement identifiés, accessibles et explicités. Les Parties prenantes de la Démarche sont clairement identifiables.
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