Charte éthique pour les démarches de participation numérique

13

- Le Responsable veille à ce que la visibilité donnée aux contributions soit équitable. - Chaque contribution fait l’objet d’un traitement. - Les contributions sont modérées a posteriori. Sont supprimées ou masquées les contributions contenant des propos : - diffamatoires ou insultants, qui inciteraient à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité ou d’une religion spécifique, - incitant à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap. - Les contributions modérées sont déplacées dans une section dédiée visible par tous. - Le Responsable met en œuvre les mécanismes nécessaires à la gestion des influences directes ou indirectes. - Les Participants représentant une organisation (publique ou privée) doivent être clairement identifiés comme tels. Leurs contributions doivent être facilement identifiables *. - Le Responsable veille à repérer (si nécessaire en ayant recours à un prestataire ou partenaire extérieur) les contributions de groupe et tentatives de plaidoyer déguisées *. Le Responsable définit de manière transparente comment ce type de contributions seront prises en compte.