Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
9
Corps de texte
Un degré suffisant d’accessibilité est garanti dans le cadre de la Démarche. Le Dispositif numérique mobilisé dans le cadre de la Démarche fait l’objet de tests techniques automatisés en matière d’accessibilité et doit obtenir des résultats satisfaisants (voir Annexe Y - Renvoi vers test standard + renvoi RGAA).
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:13
