Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
3
Corps de texte
Par principe, la Démarche participative doit être ouverte à toute personne concernée ou intéressée par l’objet et/ou les résultats de la Démarche.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:13
