Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
2
Corps de texte
Les Participants reconnaissent l’intérêt d’une implication continue et s’engagent, dans la mesure du possible, à répondre aux sollicitations s’inscrivant dans le cadre de la Démarche.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 14:13
