Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
7
-
Corps de texte
- Les règles de Gouvernance sont publiques, transparentes et compréhensibles par l’ensemble des Parties prenantes.
- La Gouvernance est adaptée aux enjeux de la Démarche.
- La Gouvernance permet d’assurer à chaque Partie prenante la garantie de son implication notamment en indiquant clairement les rôles, y compris consultatifs de chacune.
- Le pouvoir décisionaire au sein de la Démarche ne peut ni ne doit être corrélé au financement de celle-ci.
- Toutes les Parties prenantes de la Gouvernance sont libres de communiquer publiquement les positions et avis qu’elles ont tenus dans le cadre de cette Gouvernance
- Les règles de Gouvernance sont publiques, transparentes et compréhensibles par l’ensemble des Parties prenantes.
- La Gouvernance est adaptée aux enjeux de la Démarche.
- La Gouvernance permet d’assurer à chaque Partie prenante la garantie de son implication notamment en indiquant clairement les rôles, y compris consultatifs de chacune.
- Le pouvoir décisionaire au sein de la Démarche ne peut ni ne doit être corrélé au financement de celle-ci.
- Toutes les Parties prenantes de la Gouvernance sont libres de communiquer publiquement les positions et avis qu’elles ont tenus dans le cadre de cette Gouvernance
Version créée à
11/05/2020 14:07
