Charte éthique pour les démarches de participation numérique

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- Les règles de Gouvernance sont publiques, transparentes et compréhensibles par l’ensemble des Parties prenantes. - La Gouvernance est adaptée aux enjeux de la Démarche. - La Gouvernance permet d’assurer à chaque Partie prenante la garantie de son implication notamment en indiquant clairement les rôles, y compris consultatifs de chacune. - Le pouvoir décisionaire au sein de la Démarche ne peut ni ne doit être corrélé au financement de celle-ci. - Toutes les Parties prenantes de la Gouvernance sont libres de communiquer publiquement les positions et avis qu’elles ont tenus dans le cadre de cette Gouvernance