Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Retour à PREAMBULE
4. Respect des réglementations applicables
Version 2
(de 2)
Référence : CFF-PROP-2020-05-63
4. Respect des réglementations applicables
Il n'y a pas encore de commentaire
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire connectez-vous avec votre compte ou inscrivez-vous.