Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.

Charte éthique pour les démarches de participation numérique

#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique

Contribution sur la V1 de la Charte 15/05/2020 - 30/06/2020
Plus

Changements à "2. Obligation de loyauté"

Titre

2. Obligation de loyauté

Corps de texte

2. Obligation de loyauté
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retour à la proposition
Auteur de la version
Myriam Hammad
Version créée à 11/05/2020 12:48
Creative Commons License Site réalisé par Open Source Politics grâce à Decidim, le logiciel libre de démocratie participative.

Veuillez vous connecter

Mot de passe oublié?