Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
Changements à "-"
Titre
4
Corps de texte
Cette Charte définit ainsi des engagements à la charge de tous. Des responsabilités spécifiques sont associées à chacun de ces différents rôles, étant entendu qu’un même acteur peut cumuler les rôles et les responsabilités.
Auteur de la version
Version créée à
11/05/2020 12:48
