Charte éthique pour les démarches de participation numérique
#charte Favoriser la confiance dans les démarches de participation numérique
Contribution sur la V1 de la Charte
15/05/2020 - 30/06/2020
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Version 4
(de 4)
Référence : CFF-PROP-2020-05-55
- Le(s) Responsable(s) qui initient la Démarche ;
- Les intervenants techniques (assurant notamment la mise à disposition de Dispositifs numériques et d’éventuels accompagnements techniques et méthodologiques) ;
- Les Participants qui contribuent à la Démarche ;
- Toute éventuelle personne morale ou physique associée à la démarche.
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