Charte éthique pour les démarches de participation numérique

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- Démarche participative : tout type de démarche par laquelle un Responsable sollicite la participation de contributeurs afin d’éclairer une décision ou de co-construire un objet. La Démarche peut mobiliser plusieurs Dispositifs numériques de participation. - Gouvernance : désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent de fournir l’orientation stratégique et d’assurer le bon fonctionnement de la Démarche. - Responsable : organisation ou ensemble de personnes qui initie, organise, outille et anime la Démarche. Lorsque le Responsable fait appel à des intervenants techniques, il s’engage à ce que leurs contributions soient effectuées dans le respect de la Charte. - Participant : personne physique ou morale participant à la démarche pour son compte ou pour le compte d’un tiers. - Participation : ensemble de mesures de co-construction favorisant la confiance dans les rapports entre les acteurs et permettant de parvenir à un résultat partagé et commun à l’ensemble des Participants. - Parties : ensemble des acteurs impliqués dans la Démarche. - Dispositifs numériques de participation [DNP] : ensemble de l’infrastructure numérique mise en œuvre pour la Démarche. Les Dispositifs peuvent être de formes variées (application, plateforme web, site contributif) et inclure différentes fonctionnalités (dépôt d’idées, commentaires, votes, cartographie, etc.).